En notre qualité de responsable du traitement de vos données, nous vous expliquons pourquoi et comment nous traitons vos données.
Notre Politique de traitement des données détaille notamment les catégories de données que nous collectons,
les traitements que nous opérons et les raisons pour lesquelles nous les réalisons
Découvrez ici les réponses à vos questions concernant les données à caractère personnel.
oneSSP collecte et traite les données personnelles suivantes :
- Les données personnelles que vous nous avez communiquées, telles que vos données d’identification, votre situation professionnelle, vos informations économiques ou bancaires ;
- Les données collectées dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de vos comptes et produits souscrits tels que données d’opérations et de transactions bancaires, type de produit souscrit, mode de règlement, etc. ;
- Les données collectées lors de la navigation sur nos sites ou applications.
- Les données issues des correspondances et communications en agence ou à distance.
De plus, en cas de besoin, oneSSP peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant auprès de tiers, tels que des organismes publics ou privés, ou institutions financières (INSEE, Banque de France, Répertoire national d’identification des personnes physiques, etc.).
oneSSP ne collecte et ne traite que les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins et de qualité.
Dans le cadre de ses activités, oneSSP utilise vos données personnelles afin :
- d’assurer efficacement ses missions de banque telles la gestion de vos comptes et de l’ensemble de vos produits et services détenus auprès de notre établissement, la sécurité de vos transactions bancaires et la lutte contre la fraude ;
- de respecter ses obligations légales et réglementaires nationales et internationales, telles que la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme ;
- d’identifier vos besoins afin de personnaliser davantage notre relation et d’exercer son devoir de conseil d’une façon toujours plus pertinente.
Ces utilisations se fondent :
- sur notre relation bancaire,
- sur des textes légaux et réglementaires ou notre intérêt légitime,
- ou, s’agissant d’utilisations plus spécifiques, telle la géolocalisation, sur votre consentement.
En outre, oneSSP ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à ces utilisations et/ou conformément aux prescriptions légales applicables en la matière.
Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous traitons ces données, pour répondre à vos besoins et respecter nos obligations légales et réglementaires.
Sur demande d’une autorité compétente ou en cas de litige, nous pouvons être amenés à conserver les données sur une période plus importante.
Vous trouverez ci-dessous le détail des durées de conservation de vos données personnelles en fonction des différentes finalités
| Finalités | Durées de conservation |
| La gestion de la relation bancaire et/ou assurantielle, du (des) compte(s) et/ou des produits et services souscrits, notamment pour des besoins de preuve. | 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, le cas échéant, la fin du recouvrement |
| La réalisation d’études d’opinion et de satisfaction et d’études statistiques et patrimoniales | 3 ans à compter de la réalisation de l’étude |
| La gestion, l’étude et l’octroi de crédits et des assurances associées, la sélection des risques | 5 ans au-delà de la durée du crédit. 12 mois à compter de la notification de la décision de la banque si le crédit n’est pas consenti |
| "La lutte contre la fraude | 5 ans à compter de la clôture du dossier fraude |
| Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel (dont la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiements internationaux), de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’obligations liées aux marchés financiers, et la détermination du statut fiscal | 5 ans à compter du fait générateur prévu par la réglementation en vigueur |
| L’identification des comptes et coffres-forts des personnes décédées | 30 ans en fonction des cas prévus par la réglementation en vigueur |
| Le recouvrement ou la cession de créances, gestion des incidents de paiement | 12 mois à compter de l’extinction de la créance |
| L’identification de comportements ou des actes gravement répréhensibles | 10 ans à compter de l’enregistrement des faits dans nos systèmes |
| L’enregistrement de vos conversations et communications, quel que soit leur support (e-mails, fax, entretiens téléphoniques, etc.), aux fins d’amélioration de l’accueil téléphonique, de respect des obligations légales et réglementaires relatives aux marchés financiers, et de sécurité des transactions effectuées. | 7 ans à compter de leur enregistrement en fonction de cas visés par la réglementation |
| Le développement et l’amélioration de nos produits et services. La personnalisation et l’amélioration continuelle de la relation commerciale afin d’adapter les offres à votre situation et à votre profil | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| La prospection commerciale, la proposition d’offres commerciales adaptées à votre situation et à votre profil, et/ou que nous vous conseillons, la réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires par elle-même et par les entités de son groupe. | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
Le cœur de métier de oneSSP est la sécurité de vos comptes et de vos informations. Nous protégeons la confidentialité de vos données personnelles avec le même niveau d’exigence que nous protégeons votre argent.
En aucun cas vos données personnelles ne sont cédées ou vendues à des tiers.
oneSSP prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, en particulier afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non autorisé.
Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, oneSSP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.
Société Générale est un groupe de dimension internationale. A ce titre, certaines données peuvent faire l’objet de transferts vers des entités du Groupe, prestataires, ou autorités officielles situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, oneSSP met en place un cadre précis et exigeant, conforme à la réglementation européenne applicable, notamment la signature de Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. En outre, des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour assurer la protection des données à caractère personnel transférées hors de l’Union européenne.
oneSSP peut être amenée à proposer des offres personnalisées ou non personnalisées à ses clients.
Dans le cadre d’offres personnalisées, oneSSP pourra utiliser certaines de vos données afin d’établir votre profil individualisé.
Dans le cadre d’offres non personnalisées, oneSSP pourra utiliser certaines de vos données pour vous associer à une catégorie de clients ou de services qui vous correspond.
Dans ces deux cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à ces traitements.
oneSSP met à disposition des interfaces pour que vous puissiez exercer au mieux vos droits et garder la maîtrise de vos données.
DROIT D’ACCES
- oneSSP vous garantit l’accès à vos données personnelles collectées ou traitées dans le cadre de notre relation bancaire.
DROIT DE RECTIFICATION
- Vos données personnelles peuvent être rectifiées ou complétées en cas d’inexactitude ou d’incomplétude, à votre demande.
DROIT A L’EFFACEMENT
- Vous pouvez demander l’effacement des données personnelles que vous estimez équivoques ou périmées, par exemple.
DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
- Si vous souhaitez que certaines données vous concernant ne fassent plus l’objet d’un traitement, vous avez la possibilité de limiter leur usage dans les conditions prévues par la réglementation.
DROIT D’OPPOSITION
- oneSSP vous permet d’indiquer vos préférences de contact pour la réception d’offres commerciales, ou de vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à une situation particulière.
DROIT A LA PORTABILITE
- Si vous le souhaitez, oneSSP vous restituera vos données personnelles portables sous un format électronique, couramment utilisé pour que vous puissiez les transmettre à l’organisme de votre choix.
CONSENTEMENT POUR L’USAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS COMMERCIALES
Vous pouvez accepter ou refuser à tout moment que oneSSP traite certaines de vos données afin de personnaliser davantage notre relation, notamment les offres et services que nous pourrions vous proposer.
Pour formuler vos demandes, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Vous pouvez :
- utiliser la rubrique Données personnelles de votre espace personnel sur Internet particuliers.oneSSP.fr,
- écrire directement à votre agence par courrier électronique ou voie postale,
- contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) chez oneSSP par courrier électronique à protectiondesdonnees@onesspbank.com
oneSSP détient des données concernant ses clients et prospects ainsi que ses relations d’affaires potentielles.
Dans ce cadre, nous ne conservons et ne traitons que les données nécessaires aux situations et relations en cours, passées ou à venir, dans le respect des finalités poursuivies.
Après la clôture de votre compte, un délai peut être nécessaire pour finaliser la fin de votre relation avec oneSSP.
Par exemple, dans le cadre d’un mandat de mobilité bancaire pour accompagner votre changement de banque, votre Espace internet personnel reste accessible pendant une durée complémentaire de 13 mois à compter de la demande de clôture de compte. Ce délai vous permet de pouvoir accéder aux opérations de virement ou prélèvement dont la prise en compte effective interviendrait postérieurement à la demande de clôture du compte.
Vos données peuvent également être archivées pour une durée supplémentaire afin de nous permettre de gérer les éventuels réclamations et contentieux ou si la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige.
Conformément à la réglementation applicable, vos données sont supprimées de nos applications, fichiers et sauvegardes une fois les durées de conservation atteintes, à compter de la fin de la relation commerciale. Dans cet intervalle, vos données ne sont pas utilisées pour d’autres finalités que pour permettre à oneSSP de répondre à ses obligations légales et réglementaires.